Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

Conseil stratégique et défense contentieuse des professionnels de l'immobilier, entreprises et professions libérales

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217 rue Saint-Honoré
Paris 1er

Avocats au
Barreau de Paris

Responsabilité civile professionnelle

Dans un environnement réglementaire de plus en plus exigeant et procédurier, la mise en jeu de la responsabilité civile professionnelle (RCP) représente une menace directe pour l’activité, la réputation et la solidité financière des professionnels et de leurs dirigeants.

Au cœur du monde judiciaire et des pratiques immobilières, le Cabinet Raison Avocats intervient tant en amont (audit préventif des risques et des mandats) qu'en aval (gestion de crise et défense devant les juridictions civiles, commerciales).

Me Manuel RaisonAssocié Fondateur

Nos domaines d'intervention

Défense des professionnels de l'immobilier & administrateurs de biens

Syndics de copropriété

Défense en cas de mise en cause de la gestion par un syndicat de copropriétaires ou un copropriétaire (défaut d'entretien des parties communes, exécution des décisions d'AG, recouvrement de charges, sinistres) ou les tiers.

Gestionnaires locatifs & agents immobiliers

Litiges relatifs au devoir de conseil, à la vérification de la solvabilité des locataires, à la rédaction des baux, aux mandats de gestion ou aux transactions contestées.

Professions techniques et partenaires

Accompagnement dans les contentieux croisés impliquant diagnostiqueurs, maîtres d'œuvre et experts d'assurance.

Articulation avec les compagnies d'assurance & garanties

Gestion du sinistre avec l'assureur RCP

Analyse des polices d'assurance, contestation des refus de prise en charge, franchises et garantie.

Défense conjointe ou autonome

Représentation du professionnel aux côtés de son assureur ou défense indépendante en cas de conflit d'intérêts entre l'assuré et l'assureur.

Contentieux du devoir de conseil et manquements contractuels

Défense devant les juridictions civiles et commerciales

Réparation de préjudices allégués, contestation des fautes de gestion ou du lien de causalité.

Procédures d'urgence et référés

Mesures conservatoires, désignation d'experts judiciaires et assistance lors des réunions d'expertise.

Protocoles transactionnels

Négociation confidentielle pour dénouer les litiges avant tout retentissement public.

Pourquoi faire appel au Cabinet Raison Avocats ?

Une vision concrète des métiers

Une compréhension immédiate des contraintes quotidiennes des syndics et gestionnaires, permettant de construire des argumentaires juridiques réalistes et solides.

Une pratique reconnue du contentieux

Une expérience forgée par plusieurs décennies de plaidoiries devant les juridictions judiciaires et cours d'appel partout en France.

Une défense sur mesure pilotée par un avocat

Réactivité immédiate, évaluation lucide du risque financier et disponibilité permanente pour les situations d'urgence.

Contact

Votre responsabilité professionnelle est mise en cause ou un litige se profile ?

Intervention en toute confidentialité à Paris et sur l'ensemble du territoire national.

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