
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Conseil stratégique et défense contentieuse des professionnels de l'immobilier, entreprises et professions libérales
Prendre contact avec le cabinet →Responsabilité civile professionnelle
Dans un environnement réglementaire de plus en plus exigeant et procédurier, la mise en jeu de la responsabilité civile professionnelle (RCP) représente une menace directe pour l’activité, la réputation et la solidité financière des professionnels et de leurs dirigeants.
Au cœur du monde judiciaire et des pratiques immobilières, le Cabinet Raison Avocats intervient tant en amont (audit préventif des risques et des mandats) qu'en aval (gestion de crise et défense devant les juridictions civiles, commerciales).

Nos domaines d'intervention
Défense des professionnels de l'immobilier & administrateurs de biens
Syndics de copropriété
Défense en cas de mise en cause de la gestion par un syndicat de copropriétaires ou un copropriétaire (défaut d'entretien des parties communes, exécution des décisions d'AG, recouvrement de charges, sinistres) ou les tiers.
Gestionnaires locatifs & agents immobiliers
Litiges relatifs au devoir de conseil, à la vérification de la solvabilité des locataires, à la rédaction des baux, aux mandats de gestion ou aux transactions contestées.
Professions techniques et partenaires
Accompagnement dans les contentieux croisés impliquant diagnostiqueurs, maîtres d'œuvre et experts d'assurance.
Articulation avec les compagnies d'assurance & garanties
Gestion du sinistre avec l'assureur RCP
Analyse des polices d'assurance, contestation des refus de prise en charge, franchises et garantie.
Défense conjointe ou autonome
Représentation du professionnel aux côtés de son assureur ou défense indépendante en cas de conflit d'intérêts entre l'assuré et l'assureur.
Contentieux du devoir de conseil et manquements contractuels
Défense devant les juridictions civiles et commerciales
Réparation de préjudices allégués, contestation des fautes de gestion ou du lien de causalité.
Procédures d'urgence et référés
Mesures conservatoires, désignation d'experts judiciaires et assistance lors des réunions d'expertise.
Protocoles transactionnels
Négociation confidentielle pour dénouer les litiges avant tout retentissement public.
Pourquoi faire appel au Cabinet Raison Avocats ?
Une vision concrète des métiers
Une compréhension immédiate des contraintes quotidiennes des syndics et gestionnaires, permettant de construire des argumentaires juridiques réalistes et solides.
Une pratique reconnue du contentieux
Une expérience forgée par plusieurs décennies de plaidoiries devant les juridictions judiciaires et cours d'appel partout en France.
Une défense sur mesure pilotée par un avocat
Réactivité immédiate, évaluation lucide du risque financier et disponibilité permanente pour les situations d'urgence.
Contact
Votre responsabilité professionnelle est mise en cause ou un litige se profile ?
Intervention en toute confidentialité à Paris et sur l'ensemble du territoire national.

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Droit de l'Immobilier & Copropriété
Conseils et contentieux de la copropriété, contentieux locatif, construction, référés & saisies immobilières.
DécouvrirBaux commerciaux
Rédaction, renouvellement, indemnité d'éviction, déplafonnement, déspécialisation, charges, résiliation, impayés & expulsion.
DécouvrirGarantie financière
Contentieux de la garantie financière, expertise, responsabilité civile et pénale du dirigeant.
DécouvrirDroit des affaires & contentieux
Rédaction d'actes (sociétés, cessions), contentieux commercial, conflits d’associés, gouvernance, recouvrement de créances & voies d'exécution.
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Défense des assurés et des compagnies, sinistres immobiliers, risques de la construction & suivi des expertises.
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