
Droit de l'Immobilier & Copropriété
Conseil stratégique et contentieux au service des syndics, administrateurs de biens, propriétaires et professionnels de la construction
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Le Cabinet Raison Avocats accompagne au quotidien les acteurs de l'immobilier dans la gestion de leurs litiges civils et judiciaires.
S'appuyant sur une base de jurisprudence interne et sur la pratique quotidienne des juridictions, nos avocats collaborateurs et juristes interviennent avec pragmatisme pour sécuriser vos patrimoines et débloquer les situations contentieuses.

Nos domaines d'intervention
Contentieux de la copropriété & Gestion de syndic
Assemblées générales
Contestation ou défense de la validité des résolutions et procès-verbaux d'AG.
Recouvrement de charges de copropriété
Procédures accélérées, saisies immobilières et prises d'hypothèques légales pour préserver la trésorerie du syndicat.
Changement et succession de syndic
Mise en œuvre de l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 (restitution sous astreinte des fonds, archives et documents comptables).
Règlement de copropriété
Audit, interprétation des clauses, litiges sur la destination de l'immeuble, les parties communes, les empiétements privatifs, négociation des protocoles et médiations.
Contentieux locatif & Baux d'habitation
Impayés de loyers et charges
Commandements de payer, assignations en référé et mise en jeu de la clause résolutoire.
Procédures d'expulsion
Pilotage complet de l'exécution avec les commissaires de justice et recours en indemnisation contre l'État en cas de refus du concours de la Force Publique.
Troubles anormaux de voisinage
Constats, actions en cessation de trouble et engagement de la responsabilité du copropriétaire et/ou du locataire, actions obliques.
Construction, Référés & Saisies immobilières
Référés préventifs
Désignation d'experts judiciaires et constats précontentieux avant travaux sur avoisinants afin de préserver l'immeuble.
Droit de la construction
Contentieux des désordres, malfaçons, garanties biennales, décennales et parfait achèvement.
Voies d'exécution & Saisies immobilières
Pratique aguerrie des audiences d'orientation et de vente à la barre du Tribunal judiciaire, mise en œuvre des garanties mobilières et immobilières en garantie des créances.
Pourquoi faire appel au Cabinet Raison Avocats ?
Une réactivité face à l'urgence procédurale
Une capacité de mobilisation immédiate pour les assignations à bref délai, les référés, les mesures d'exécution et les blocages en assemblée générale.
Une base jurisprudentielle solide
Une connaissance approfondie de la jurisprudence permettant d'analyser avec précision les questions de charges, d'assemblées ou d'indivisions.
Un avocat dédié à votre dossier
Chaque dossier fait l'objet d'un suivi personnalisé par un avocat collaborateur en binôme avec l'associé fondateur, garantissant disponibilité, écoute et vision stratégique.
Contact
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Intervention en toute confidentialité à Paris et sur l'ensemble du territoire national.

Autres expertises
Baux commerciaux
Rédaction, renouvellement, indemnité d'éviction, déplafonnement, déspécialisation, charges, résiliation, impayés & expulsion.
DécouvrirGarantie financière
Contentieux de la garantie financière, expertise, responsabilité civile et pénale du dirigeant.
DécouvrirResponsabilité civile professionnelle
Défense des professionnels de l'immobilier & administrateurs de biens soumis à réglementation, devoir de conseil et responsabilités contractuelles ou extracontractuelles.
DécouvrirDroit des affaires & contentieux
Rédaction d'actes (sociétés, cessions), contentieux commercial, conflits d’associés, gouvernance, recouvrement de créances & voies d'exécution.
DécouvrirDroit des assurances & sinistres
Défense des assurés et des compagnies, sinistres immobiliers, risques de la construction & suivi des expertises.
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