
Garantie financière & Responsabilité des professionnels de l'immobilier
Une expertise de référence au service des administrateurs de biens, syndics, agents immobiliers et propriétaires
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La gestion de la garantie financière et de la responsabilité civile professionnelle constitue le cœur névralgique de l’activité des professionnels de l'immobilier.
Face à la complexité des règles de comptabilités mandants, le Cabinet Raison Avocats met à votre disposition une pratique reconnue du contentieux et du conseil stratégique, acquise à travers de nombreuses décisions jurisprudentielles de référence.

Nos domaines d'intervention
Contentieux de la garantie financière
Assistance des professionnels comme des propriétaires dans le cadre des dossiers de non-représentation des fonds mandants.
Responsabilité civile et pénale du dirigeant
Défense de la responsabilité civile professionnelle (RCP) et des responsabilités des syndics, gestionnaires locatifs et transactionnaires en cas de mise en cause de leur gestion.
Représentation pénale
assistance du dirigeant devant les juridictions répressives (infractions à la loi Hoguet, abus de confiance, travail dissimulé, Tracfin, contrôle DGCCRF).
Pourquoi faire appel au Cabinet Raison Avocats ?
Une maîtrise technique pointue
Une double compétence alliant l'analyse juridique stricte et la compréhension des mécanismes comptables propres aux administrateurs de biens.
Une vision stratégique éprouvée
Une expérience forgée par plusieurs décennies de plaidoiries devant l'ensemble des tribunaux judiciaires et cours d'appel sur le territoire français.
Des avocats et interlocuteurs joignables et réactifs
Chaque dossier complexe fait l'objet d'un suivi direct et personnalisé pour répondre à l'urgence et la complexité des situations de crise.
Contact
Vous faites face à un litige impliquant une non-représentation de fonds mandants ?
Intervention en toute confidentialité à Paris et sur l'ensemble du territoire national.

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Droit de l'Immobilier & Copropriété
Conseils et contentieux de la copropriété, contentieux locatif, construction, référés & saisies immobilières.
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Rédaction, renouvellement, indemnité d'éviction, déplafonnement, déspécialisation, charges, résiliation, impayés & expulsion.
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Défense des professionnels de l'immobilier & administrateurs de biens soumis à réglementation, devoir de conseil et responsabilités contractuelles ou extracontractuelles.
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Rédaction d'actes (sociétés, cessions), contentieux commercial, conflits d’associés, gouvernance, recouvrement de créances & voies d'exécution.
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Défense des assurés et des compagnies, sinistres immobiliers, risques de la construction & suivi des expertises.
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