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Sommaire

  1. Mentions légales
    1. Éditeur du site
    2. Ordre professionnel & Déontologie
    3. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
    4. Hébergement du site
    5. Conception et réalisation du site
  2. Politique de protection des données personnelles (RGPD)
    1. Responsable du traitement
    2. Données collectées, finalités et bases légales
    3. Durées de conservation des données
    4. Destinataires et transferts de données
    5. Droits des personnes concernées

Mentions légales & politique de confidentialité

Mentions légales

Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://raison-avocats.fr est édité par :

  • Dénomination sociale : SELARL RAISON AVOCATS
  • Adresse du siège social : 217 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
  • Téléphone : 01 55 35 38 30
  • Adresse électronique : cabinet@raison-avocats.fr
  • Numéro SIREN / SIRET : 503 466 427 00013
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR71503466427
  • Directeur de la publication : Maître Manuel Raison, en qualité d'avocat associé

Ordre professionnel & Déontologie

  • Barreau de rattachement : Ordre des Avocats du Barreau de Paris
  • Toque / Palais : C2444
  • Règles professionnelles applicables : La profession d'avocat est régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 et le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

  • Assureurs : MMA IARD Assurances Mutuelles (RCS Le Mans 775 652 126) et MMA IARD SA (RCS Le Mans 440 048 882)
  • Adresse des assureurs : 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9
  • Courtier : Aon France (N° ORIAS 07 001 560) — 31-35 rue de la Fédération, 75717 Paris Cedex 15
  • Numéros de polices : Police n° 127 103 713 (1ère ligne) et Police n° 146 541 340 / Adhésion n° 220541EALPHA2 (garantie complémentaire)
  • Couverture géographique : Monde entier (à l’exclusion des activités exercées au sein d’un établissement permanent situé aux États-Unis d’Amérique ou au Canada)

Hébergement du site

  • Hébergeur : Vercel Inc.
  • Adresse de l'hébergeur : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Contact de l'hébergeur : privacy@vercel.com

Conception et réalisation du site

Bloch Agents — https://blochagents.com — alexandre@blochagents.com

Politique de protection des données personnelles (RGPD)

Le Cabinet Raison Avocats attache une importance primordiale à la protection de la vie privée, des données à caractère personnel et au respect du secret professionnel inhérent à la profession d'avocat.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est le Cabinet Raison Avocats, représenté par Maître Manuel Raison.

Contact référent RGPD : cabinet@raison-avocats.fr — Raison Avocats 217 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Données collectées, finalités et bases légales

2.1. Formulaire de contact

  • Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, objet de la demande, message
  • Finalité du traitement : Répondre aux demandes d'information, prise de rendez-vous et pré-analyse de dossier
  • Base légale : Intérêt légitime / Mesures précontractuelles

2.2. Formulaire d'inscription Newsletter

  • Données collectées : Adresse e-mail
  • Finalité du traitement : Envoi d'actualités juridiques, jurisprudences et lettres d'information du cabinet
  • Base légale : Consentement explicite (case à cocher dédiée)

2.3. Traceurs / Cookies de mesure d'audience (Google Analytics)

  • Données collectées : Adresse IP anonymisée, données de navigation, pages consultées, temps passé
  • Finalité du traitement : Statistiques anonymisées de fréquentation et optimisation ergonomique du site
  • Base légale : Consentement préalable (via bandeau cookies)

2.4. Pixels publicitaires (Google Ads, Meta, LinkedIn, TikTok)

  • Données collectées : Identifiants de navigation, événements de conversion et interactions publicitaires
  • Finalité du traitement : Mesure de performance des campagnes de communication et diffusion ciblée
  • Base légale : Consentement préalable et révocable

Durées de conservation des données

  • Demandes via le formulaire de contact (sans suite contractuelle) : 3 ans maximum à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
  • Dossiers clients : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage de 5 ans conformément aux règles de prescription légale de la profession d'avocat.
  • Inscription à la newsletter : Conservée tant que l’utilisateur ne se désabonne pas (un lien de désinscription est présent dans chaque e-mail).
  • Cookies et traceurs : 13 mois maximum à compter du dépôt. Données statistiques conservées pendant 14 mois maximum.

Destinataires et transferts de données

Les données collectées sont strictement réservées aux avocats et membres habilités du Cabinet Raison Avocats, soumis au secret professionnel absolu. Elles ne font l’objet d’aucune cession, location ou commercialisation.

Certaines données techniques transitent par des sous-traitants dûment sélectionnés (hébergeur web, outils d'emailing, régies d'audience et publicitaires). Lorsque ces prestataires opèrent hors Espace Économique Européen, les transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-USA ou par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement à tout moment.

Ces droits s'exercent par simple demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

  • Par courriel : cabinet@raison-avocats.fr
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