Droit de l'immobilier et de la copropriété

Le droit de l’immobilier et de la copropriété devient chaque jour plus complexe. Les nouvelles obligations auxquelles sont confrontés les professionnels se multiplient. Une veille permanente des textes et règles de droit ainsi que de leur application jurisprudentielle s’impose.
Nous assistons au quotidien de nombreux professionnels de l’immobilier et les représentons dans le cadre de leurs contentieux. Fort de son expérience, notre cabinet a développé une efficace base de jurisprudence.

Notre cabinet assure le suivi de vos dossiers en droit de l’immobilier et de la copropriété dans les domaines suivants :

– Saisie immobilière
– Annulation d’assemblées générales
– Succession de syndic (article 18-2)
– Recouvrement de charges de copropriété
– Analyse de règlement de copropriété
– Recouvrement de loyers impayés
- Référé préventif

– Contentieux en droit de l’urbanisme
– Contentieux de l’expropriation
– Contentieux en droit de la construction et de la promotion
– Expulsion de locataires
– Baux commerciaux
– Expertises

Droit des affaires

Le département droit des affaires conseille et représente les clients du cabinet devant les juridictions civiles et pénales en matière de :

– Droit des contrats

– Droit des sociétés

– Audit juridique

– Acquisition d’entreprise et fonds de commerce

– Suivi des procédures collectives

– Contentieux des agents commerciaux

– Baux commerciaux

– Recouvrement de créances civiles et commerciales

– Création et vie sociale de sociétés civiles et commerciales

– Problématiques juridiques rencontrées par les associés et dirigeants de sociétés

– Contentieux économiques, concurrence déloyale

– Distribution

Droit des assurances

Le cabinet RAISON AVOCATS fait bénéficier ses clients de son expertise en droit des assurances.

Notre cabinet :
– accompagne les courtiers bénéficiant d’une délégation de gestion des sinistres
– défend les assurés lorsque la direction du procès relève des assureurs
– assure le suivi des expertises
– négocie les accords transactionnels intervenant entre les parties

Nous intervenons dans les domaines suivants :
– RC Pro et générale
– Incendie
– Dommage et ouvrage
– Garantie de parfait achèvement
– Responsabilité des produits défectueux

Responsabilité civile professionnelle

Le cabinet RAISON AVOCATS assure la défense des professionnels, entreprises et professions libérales (agents immobiliers, courtiers, agents de voyages, conseillers financiers, administrateurs de biens, syndics de copropriétés, promoteurs et constructeurs de maisons individuelles, kinésithérapeutes, ostéopathes, médecins…) dans le cadre des litiges les opposants à leurs clients et mettant notamment en jeu leur responsabilité civile professionnelle.

Ce contentieux est en plein essor du fait de la judiciarisation des relations clients/professionnels, de la multiplication des règles et obligations des professionnels.

Notre cabinet conseille, en amont, les professionnels en répondant à leurs problématiques et les assiste auprès des tribunaux sur l’ensemble du territoire français.

Garantie financière

Le cabinet RAISON AVOCATS met à la disposition de ses clients une expertise en matière de garantie financière.
La gestion de ces dossiers nécessite une parfaite maîtrise des règles de comptabilité générale et spécifique aux administrateurs de biens, syndics de copropriété et agents immobiliers.

Les décisions de jurisprudence issues des nombreux dossiers plaidés par notre cabinet nous permettent d’apporter à nos clients une efficacité et un professionnalisme unique.

Notre cabinet apporte une solution allant de la prévention du risque et la prise de garantie, à la défense de nos clients tant en matière pénale que civile auprès des tribunaux de l’ensemble du territoire français.

Droit social

Le département social conseille et représente ses clients employeurs et employés devant les juridictions prud’homales en matière de :

Rédaction et interprétation des contrats de travail

Audits sociaux des sociétés

Licenciements pour motif personnel et économique.

Salariés protégés et relation avec l’inspection du travail

Accidents du travail.
Conflits liés aux
absences et congés.

Durée du travail.
Heures complémentaires et supplémentaires.
Départ à la retraite.

Interprétation des accords et
conventions collectives.
Conflit collectif du travail.